• Naissance

Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire en mairie en présentant les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Après la naissance :
La déclaration de naissance a lieu dans la commune de naissance de l’enfant, dans un délai de cinq jours suivant la naissance de l’enfant.
Liens utiles :
https://www.aggloroanne.fr/au-quotidien/evenements-de-la-vie/declarer-une-naissance-303.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

• Mariage

Le dossier de mariage est à demander en Mairie.
Les futurs mariés devront également fournir :

Actes de naissance de moins de trois mois
Justificatifs d’identité
Justificatif de domicile

Le jour de la célébration du mariage sera fixé au minimum dix jours après la publication des bans, en accord avec la mairie.

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• PACS

Les imprimés sont à retirer en mairie et à compléter par vos soins, ensuite le PACS sera enregistré en Mairie, en présence d’un élu.

Les signataires du PACS devront fournir :

- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Actes de naissance de moins de 3 mois
- Justificatifs d'identité

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• Décès

La déclaration d’un décès doit être faite dans la mairie du lieu de décès, dans les 24h qui suivent sa constatation.

La personne qui déclare le décès devra fournir :

- Sa pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)

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