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Dernière modification : 14-11-2022 05-55-31
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PAEN

Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains approuvé par la Commission permanente du Département en séance du 07 Mars 2016.

Documents joints ci-contre

  • Approbation de la création du PAEN ouest roannais
  • Plan de délimitation du PAEN - Ambierle
  • Plan de délimitation du PAEN de l'ouest roannais
  • Arrête du maire du 19 juin 2017
Le P.A.E.N permet de protéger de façon pérenne (pas de limite temporelle) la vocation agricole et naturelle des espaces périurbains sur un espace délimité. La création d’un tel périmètre est systématiquement adossée à un programme d’actions visant à redynamiser l’agriculture et à préserver l’environnement
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29/08/2024

Plan de délimitation du PAEN de l'ouest roannais.pdf-1

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Plan de délimitation du PAEN _ Ambierle.pdf-1

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Arrêté du maire du 19 juin 2017.pdf-1

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Approbation de la création du PAEN ouest roannais.pdf-1

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